Peines encourues

Âge des auteurs

Les coupables de ces faits âgés de plus de 13 ans risquent des peines de prison et des amendes.
Les mesures et sanctions applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de dispositifs spécifiques. Ils ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende.

En cas de harcèlement

Auteur mineur

L'auteur risque une peine de 6 mois de prison et 7500€ d'amende
Circonstances aggravantes :

  1. Si la victime a moins de 15 ans
  2. Si le harcèlement a été commis sur une victime dont la vulnérabilité (maladie, handicap physique ou mental...) est apparente ou connue de l'auteur
  3. Si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail (jours d'école manqués) de plus de 8 jours
  4. Si le harcèlement a été commis via internet

Avec 1 circonstance aggravante, c'est 1an et 7500€, avec 2, 18mois et 7500€

Auteur majeur

L'auteur risque une peine de 1an de prison et 15000€ d'amende
Circonstances aggravantes :

  1. Si la victime a moins de 15 ans
  2. Si le harcèlement a été commis sur une victime dont la vulnérabilité (maladie, handicap physique ou mental...) est apparente ou connue de l'auteur
  3. Si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail (jours d'école manqués) de plus de 8 jours
  4. Si le harcèlement a été commis via internet

Avec 1 circonstance aggravante, c'est 2ans et 30000€, avec 2, 3ans et 45000€

Les peines sont bien plus importantes encore lorsqu'il y a violences volontaires et/ou provocation au suicide

Ce qui dit précisément le code pénal


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